Charte de l’adhérent et Conditions Générales d’Utilisation

Charte de l’adhérent et Conditions Générales d’Utilisation

La charte de l’adhérent rappelle les règles essentielles au bon fonctionnement de la fédération.
Les CGU définissent les modalités et conditions selon lesquelles la FAPEE met à la disposition de ses membres et des internautes le site et les services disponibles sur le site, et la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de la FAPEE implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Charte de l’adhérent

La fédération est la somme de ses associations membres. Elle repose sur notre volonté commune de donner aux parents la place et l’écoute qui leur revient en tant que partenaires essentiels de l’enseignement français à l’étranger.

  • J’informe des renouvellements de bureau pour permettre une bonne communication entre l’APE et la fédération
  • J’utilise les documents mis à disposition à bon escient, dans le respect de l’éthique et de la responsabilité.
  • Je partage mes documents ou mes retours d’expérience avec les autres parents contributeurs de la FAPEE
  • Je respecte la confidentialité des échanges sur les forums

Adhésion à la FAPEE, protection des données personnelles

Les informations recueillies dans les formulaires du site sont traitées exclusivement par le bureau de la FAPEE et enregistrées dans un fichier informatisé. Ces informations sont nécessaires à l’adhésion de votre association ainsi qu’à la communication et le partage d’informations entre associations. Toutes les données recueillies par la FAPEE sont soumises à toutes les garanties de confidentialité qui s’imposent, et ne sont en aucun cas utilisées ou partagées pour des fins commerciales ou publicitaires ainsi que transmises à des parties tierces. Par votre consentement, vous autorisez explicitement le stockage et le traitement de données personnelles strictement limitées au seul but de vous contacter dans le cadre des actions de la fédération.
Vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent en prenant contact avec le bureau de la FAPEE, soit par courriel à info@fapee.com, soit par courrier au 101 Boulevard Raspail, 75006 Paris. La FAPEE dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la demande.

Pour vous désabonner de toutes les communications de la FAPEE, vous devez cliquer sur le lien de désabonnement qui se situe en bas de nos lettres d’information ou messages Egroupe, ou encore en adressant un courriel au bureau de la FAPEE à info@fapee.com .

L’adhérent s’engage à garder son mot de passe pour l’accès sécurisé au site confidentiel et à ne pas le diffuser.

Conditions générales d’utilisation

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur.

La FAPEE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de quelque dommage résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

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L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique ou xénophobe.

Petites annonces

La FAPEE se réserve le droit de publier ou non une annonce.
Elle a un droit de regard sur le contenu de l’annonce et décline toute responsabilité quant à la qualité des prestations.
La publication d’une annonce peut prendre quelques jours – les administrateurs étant eux aussi tous bénévoles.
Le service des Petites Annonces est réservé aux personnes majeures.

Mentions légales

Site édité par la FAPEE - Fédération des Associations de Parents d’élèves des Etablissements d’enseignement français à l’Etranger, régie par la loi du 1er juillet 1901. Reconnue d’utilité publique par Décret du 26 avril 1985.

Siège : 101 boulevard Raspail - 75006 PARIS
Tél : +33 (0)1 45 44 08 49
Le président de la FAPEE est le directeur de publication.
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25 septembre 2019