Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger

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C'est un établissement public à caractère administratif relevant du ministère des Affaires étrangères qui est le principal opérateur de l’enseignement français à l’étranger ; l'Agence a pour objet d’assurer la mission de continuité du service public d’éducation pour les enfants français résidents à l’étranger, de contribuer, notamment par l’accueil d’élèves étrangers, au rayonnement de la culture française, et de renforcer la coopération des services d’éducation français et étrangers. Parmi ces établissements homologués, 75 sont gérés directement par l’AEFE (établissements dits EGD) et 159 ont passé une convention avec elle. Les EGD sont constitués en service déconcentrés de l’AEFE. Elle leur accorde des subventions et rémunère les personnels titulaires. Une partie de ces rémunérations est payée sous forme de remontées financières par les parents.

Les 159 établissements conventionnés sont gérés par des associations de droit privé, français ou étranger, qui ont passé une convention relative aux subventions, services de formation continue et conditions d’affectation et de rémunération des personnels titulaires.

Créée par la loi n° 90-588 du 6 juillet 1990, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) assure la gestion de l'ensemble des moyens affectés au réseau par les pouvoirs publics : personnel, subventions, bourses.

Cet établissement public, placé sous tutelle du ministère des Affaires étrangères est chargé :

• d'assurer, en faveur des enfants français, les missions de service public relatives à l'éducation
• de contribuer au renforcement des relations de coopération entre les systèmes éducatifs français et étrangers au bénéfice des élèves français et étrangers
• de contribuer, notamment par l'accueil d'élèves étrangers, au rayonnement de la langue et de la culture française
• d'aider les familles des élèves français ou étrangers à supporter les frais liés à l'enseignement élémentaire, secondaire ou supérieur de ceux-ci, tout en veillant à la stabilisation des frais de scolarité.
• d'apporter à des familles françaises une aide à la scolarité sous forme de bourses et de prises en charge et d'accorder des bourses d’Excellence-Major aux plus brillants des élèves étrangers désireux de poursuivre leurs études supérieures en France.
  

L'AEFE précise les conditions d'application de la réglementation pédagogique décidée par le ministère de l'éducation nationale.

L'Agence soumet au Parlement un rapport annuel dans lequel elle présente le compte rendu de ses activités, de sa gestion, des concours et dotations budgétaires, des choix et affectations des agents titulaires et des répartitions géographiques de crédits, des frais de scolarité ainsi que des difficultés rencontrées. Elle établit, en outre, des prévisions sur les programmes d'avenir et les exigences de développement des écoles françaises à l'étranger.

Elle présente chaque année un rapport à l'Assemblée des français de l'étranger.

L'Agence est administrée par un conseil d'administration de 26 membres nommés pour trois ans par arrêtés des ministres de tutelle.

Composition du conseil d'administration:

• Le président, nommé par décret sur proposition du ministre de tutelle et avis du ministre de l'éducation nationale (depuis l'origine c'est le Directeur de la DGM, actuellement M. Jean-Baptiste MATTEI)
• 13 représentants de l'Administration
• 2 parlementaires, désignés respectivement par le Sénat et l'Assemblée nationale
• 5 représentants des "usagers":
  • 1 membre de l'AFE (Assemblée des Français de l'Étranger)
  • 2 représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger (C'est à ce titre que la FAPÉE siège au conseil d'administration de l'AEFE depuis sa création)
  • 2 représentants des organismes gestionnaires d'établissements (ANEFE, Mission Laïque, Alliance Française)
• 5 représentants du personnel (3 FSU 2 UNSA)

Elle est gérée par un directeur (nommé par décret sur proposition des ministres de tutelle). Mme Anne Marie Descôtes est l'actuelle directrice de l'AEFE.

Le fonctionnement du conseil d'administration est fixé par le règlement intérieur. Le directeur, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent aux délibérations du conseil avec voix consultative ainsi que toute personne dont le président estime la présence utile.

Les ressources de l'Agence sont : les subventions de l'état et d'autres personnes morales, les concours financiers des établissements français de l'étranger (qui sont les participations des établissements aux rémunérations des résidents) que l'on appelle parfois les "remontées financières", les contributions d'États étrangers (pour le moment inexistantes). Depuis 2005 (décret 2005-551 du 19 mai 2005) la compétence de l'AEFE a été élargie au domaine immobilier des établissements en gestion directe qui dépendait jusqu'alors du titre V du budget du MAE.

Site de l'AEFE

 

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 La FAPEE sera particulièrement attentive aux actions touchant l’offre éducative, la qualification des enseignants et la stabilisation des coûts des scolarités. Le service des bourses cherche un « équilibre viable entre l’aide aux familles et la promotion d’un enseignement d’excellence », ce qui devrait se traduire par un encadrement de la prise en charge. Nous, nous attacherons à ce que l’aide de l’Etat au réseau qui s’appuie sur les deux missions constitutives de l’Agence (scolarisation des élèves français, rayonnement auprès des élites étrangères) soit bien au rendez-vous. 

Comme le faisait remarquer François Denis, on ne peut que souscrire aux bonnes intentions du POS. Il s’agit de s’assurer des moyens pour le mettre en œuvre.

Le plan s’articule autour de 4 axes déclinés en 14 actions :

Axe 1 : Développer un enseignement d'excellence répondant aux exigences et aux attentes des élèves français et des élèves étrangers.
   A. Offrir à tous les élèves de la maternelle à l’entrée dans l’enseignement supérieur un enseignement d’excellence garantissant la  réussite pour tous…
    B. Inscrire l’enseignement français à l’étranger dans une offre éducative d’ensemble
cohérente, attractive et reconnue
   C. Développer la coopération éducative avec l’ensemble des pays pour intégrer les pratiques pédagogiques innovantes et contribuer à l’amélioration des systèmes éducatifs des pays hôtes.

Axe 2 : Accélérer la modernisation du réseau pour mieux répondre aux exigences des familles et mieux servir l'objectif de rayonnement culturel qui lui est assigné
    A. Renforcer l’évaluation
    B. Renforcer la formation
    C. Professionnaliser la gestion les ressources humaines
    D. Accroître l’autonomie des EGD
    E. Assurer une gestion immobilière rationnelle de l’ensemble du parc immobilier

Axe 3 : Améliorer le pilotage du réseau pour le rendre plus réactif et plus efficient
    A. Veiller à une parfaite articulation entre objectifs de l’Agence et orientations diplomatiques
    B. Renforcer le pilotage pédagogique
    C. Promouvoir des méthodes de bonne gouvernance et de gestion rationnelle des moyens.

Axe 4 : Trouver un équilibre financier qui garantisse le fonctionnement et l’extension du réseau
    A. Mieux analyser l'état du marché de l'enseignement à l'international
    B. Equilibrer moyens publics et moyens privés
    C. Institutionnaliser l’appartenance au réseau